Politique de confidentialité

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable de traitement est Chartres métropole. Il est représenté par son président M. Ladislas VERGNE, pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion du site et des services associés. Rajouter les coordonnées de Chartres métropole.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Chartres Métropole s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Le site peut recourir à des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des services. Lorsque certains traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via l’outil Axeptio. La politique de cookies du site précise les finalités, la durée de vie des traceurs, les modalités d’acceptation ou de refus, ainsi que les moyens de retrait du consentement.

Cookies et traceurs présente sur le site :

Google Analytics (Pour le suivi de l’audience et de l’expérience des utilisateurs sur le site web)
Pixel Meta Ads (Pour le suivi des résultats de promotion de nos services sur les plateformes numériques du groupe Meta, Instagram et Facebook en particulier)

Les données collectées (nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone) sont utilisées pour :

La gestion locative et les réservations : Via l’application Archie (facturation, contrats, annuaire des membres, gestion des accès).
La prospection et la relation commerciale : Via notre outil CRM Notion pour le suivi des candidatures et demandes d’hébergement.
L’animation de la communauté : Inscription à la newsletter « La Lettre du 101 », participation aux événements (via des enquêtes de satisfaction NPS), et accès à nos outils d’échanges communautaires (groupe WhatsApp, Slack).
La sécurité du site : Paramétrage et suivi des accès par badge.

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, la mission d’intérêt public de Chartres métropole, l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou le consentement de la personne concernée lorsque la réglementation l’exige.

PARTAGE DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de gestion du 101 (Direction Innovation, Compétitivité et Stratégies de Chartres Métropole). Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Les données peuvent être partagées techniquement avec nos sous-traitants (par exemple, Archie pour les réservations, Brevo pour les newsletters) dans le strict respect du RGPD.

Si certains prestataires ou outils entraînent des transferts de données hors de l’Union européenne, Chartres Métropole s’engage à vérifier l’existence de garanties appropriées au sens du RGPD et à en informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

les données relatives à la facturation, aux baux et aux pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les pièces comptables;
les données relatives à la relation prospect sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne ;
les données relatives aux accès et à la sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité et de traçabilité ;
les logs techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et adaptée aux besoins d’administration du service.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition à leur traitement. Un formulaire de consentement RGPD est mis à disposition lors de la collecte de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : dpo@agglo-ville.chartres.fr ou welcome@le101.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.