Conditions générales d’utilisation (CGU)

OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.le101.fr et des services associés. Le 101 – La Cité de l’Innovation est un lieu totem dédié à l’innovation, l’entrepreneuriat et le numérique, proposant des espaces de coworking, des bureaux privatifs et des salles événementielles.

ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

Le site permet notamment :

• De promouvoir l’offre d’hébergement et la location des espaces des Bâtiments 22 et 23.
• De proposer des solutions rapides de réservation et de règlement en ligne pour la location d’espaces événementiels, de salles de réunion, et de postes de coworking.
• La promotion et communication de l’offre d’animation du lieu.

La réservation de certains espaces et services (coworking, salles) s’effectue via notre solution partenaire Archie le 101. La création d’un compte utilisateur sur cet espace dédié implique l’acceptation de ses propres conditions d’utilisation. La création d’un compte utilisateur sur cet espace emporte acceptation des conditions applicables à cette plateforme, distinctes des présentes CGU.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU 101

Toute réservation d’espace physique via le site ou l’application implique l’acceptation pleine et entière du Règlement Intérieur du 101, qui régit les modalités d’occupation (horaires, sécurité, utilisation des badges, gestion des déchets, etc.)
En cas de non-respect, le gestionnaire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Chartres Métropole se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site ou à certains services pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Chartres métropole ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et au droit applicable, et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, ni aux droits de tiers.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.